Livre Blanc de la gouvernance publique
de l’action publique performante à la démocratie refondée
Septembre 2019 – aux éditions Edilivre
ouvrage collectif réalisé par l’IFGP
auteurs : Jean-Paul Huchon – Stéphane Privé – Georges Sali
coordonateur des travaux et rédacteur : Georges Sali
Prix public : 28,50€
(disponible en ligne en cliquant ici)
La question de la gouvernance publique n’est pas un sujet du moment : elle est de tous les temps.
« Au-delà des vicissitudes de l’Histoire, la question de l’exercice du pouvoir a toujours été au coeur du fonctionnement des sociétés. Les réflexions tant philosophiques, historiques, théoriques ou pratiques ont visé l’ambition d’une gouvernance optimale qui permettrait l’épanouissement humain, un fonctionnement pacifique des sociétés, l’avènement des perspectives de progrès. En période de profondes transformations sociétales, de mutations fondamentales comme celle de l’écosystème et de l’avènement du numérique, il est normal que les modèles de gouvernance publics actuels dysfonctionnement. Il est utile de comprendre ce qu’il en est et de réfléchir à leur transformation. »
Trois idées forces
- En finir avec le seul exercice vertical du pouvoir : vers une révolution copernicienne de la gouvernance publique
- Adapter l’action publique en regard des nécessités de notre temps : passer d’une administration d’autorité à une administration citoyenne
- Doter le pays d’un corps d’administrateurs performant des affaires publiques : repenser le rôle des élus
Les personnalités contributrices
par ordre alphabétique
- Nathalie Appéré, maire de Rennes, ancienne députée
- Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
- Dominique Bussereau, président du conseil départemental ces Charentes Maritimes et de l’assemblée des départements de France ancien ministre
- Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, ancien président du CESE, ancien ministre
- Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine, ancien ministre
- François Durovray, président du Conseil départemental de l’Essonne
- Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine, ancien député
- Jean-Paul Huchon, président de l’IFGP, ancien président du Conseil régional d’Ile de France
- Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien maire de Bordeaux
- Gérard Larcher, président du Sénat
- Jean-Christophe Lagarde, député, maire honoraire de Drancy
- Daniel Lebègue, haut fonctionnaire, ancien directeur du Trésor et de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Marylise Lebranchu, ancienne ministre, ancienne maire de Morlaix
- Enrico Letta, directeur de l’école des affaires internationales de Sciences Po, ancien président du Conseil italien
- Jean-Hervé Lorenzi, professeur des universités, président du Cercle des économistes
- Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse président de Toulouse métropole, président de France urbaine
- Pascal Perrineau, professeur des universités à Sciences Po, chercheur attaché au Cevipof
- Jean-Pierre Raffarin, président de la fondation Prospective et Innovation, ancien Premier ministre
- Philippe Richert, ancien ministre, ancien président du Conseil régional Grand Est
- Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin
Objectif du Livre Blanc de la gouvernance publique
« Bien que manifestant une distance croissante avec les décideurs publics, voire une méfiance allant jusqu’à la défiance, les citoyens français savent que l’action publique est essentielle pour l’avenir du pays et pour leurs conditions de vie à court, moyen et long terme.
Depuis trop longtemps maintenant les jugements négatifs sur l’efficience de l’action publique convergent largement, avec des mots et des analyses très variables, vers des appréciations très sévères. Du bistrot du village rural à celui des quartiers sensibles, de la brasserie du quartier d’affaires à celle du quartier des ministères, des réfectoires en universités à ceux des résidences pour personnes âgées – beaucoup de ce qui est dit contient des éléments de vérité qui enracinent l’idée que la classe dirigeante est gravement en échec et n’est plus à la hauteur des attentes du pays. Les raisons de la crise de la gouvernance publique sont imputées aux décideurs publics, à commencer par les élus, jugés tour à tour incompétents, détournés de l’intérêt général, titulaires de privilèges,…
Il y a un débat public très riche dans notre pays sur cette question. Mais il se réduit souvent à une dimension politique partisane. Il n’y a certes rien d’anormal à cela : c’est à celui qui trouvera la formule magique comme la revendication d’une VIème République, qui, à seule, serait la solution à toutes les insuffisances de notre gouvernance.
Les questions qui se posent sont à l’évidence très profondes et complexes. Elles nécessitent de savoir d’abord quelle est la nature du mal qui ronge notre démocratie représentative, d’essayer d’en dresser un tableau le plus objectif et le plus exhaustif possible via une observation clinique d’une part et une identification des forces internes à notre société qui peuvent expliquer le décalage entre l’action publique et les attentes des citoyens.
Ces travaux doivent permettre de répertorier les vrais sujets, d’en mesurer la réelle importance ainsi que le caractère prioritaire, ouvrant sur une appréhension la plus complète possible des réalités de la crise que nous vivons.
Dans un second temps, les opinions issues des publics citoyens sont confrontées aux expertises d’acteurs de la décision publique, dans des fonctions souvent éminentes, assumées dans un passé récent ou bien encore en cours, ou encore de partenaires des décideurs publics issus du monde économique, universitaire ou associatif. Le Livre Blanc de la gouvernance publique a permis de confronter les réflexions du plus grand nombre à cette des experts de l’action publique.
Etrangement, au-delà de la dimension de la connaissance des mécanismes de gouvernance et de maitrise de ses techniques de gestion, ces réflexions convergent vers ce qui apparait comme une évidence : notre pays doit aller vers une réforme très profonde de son mode de gouvernance qui dépasse très largement les aspects institutionnels : la philosophie même de l’action publique doit être repensée en se plaçant résolument et prioritairement au service des citoyens.
Par analogie, on peut parler de véritable révolution copernicienne dans la pratique de l’action publique. Les élites dirigeantes du pays sont-elles prêtes à sortir du modèle d’exercice du pouvoir qui caractérise si singulièrement notre démocratie ? là n’est sans doute pas la moindre des questions. »
Les chapitres du Livre Blanc
TITRE I – DIAGNOSTIC – UNE GOUVERNANCE PUBLIQUE EN CRISE
A- Un Etat solide hérité de notre histoire
- Un système institutionnel et électoral garantissant la stabilité
- Une organisation administrative performante
- Des élus très impliqués et utiles à l’action publique
- Un maillage territorial conséquent
B- Un Etat très fortement interpellé
- Les réalités de notre temps
- Les attentes des usagers
- L’exigence citoyenne
- Le débat sur la légitimité de l’exigence citoyenne
- L’irruption de la société civile
- L’âge du digital
C- Un Etat qui essaie de se réformer
- Le chantier inabouti de la décentralisation
- Le maintien d’une relation ambigüe entre Etat et collectivités locales
- La question du statut des élus
- Une stratégie d’administration en échec
D- Un sentiment de conservatisme intrinsèque
- Une Haute Fonction Publique impassible
- La règle de l’omniscience
- Le poids de la Fonction Publique
- Le refus de revoir le modèle d’exercice du pouvoir d’Etat
TITRE II – VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE PUBLIQUE
A- Repenser la Valeur publique et aller vers la gouvernance publique ouverte
- Nous passons dans un nouveau monde
- L’urgence à se remettre en cause
B- L’action publique à l’âge du digital
- Inverser la relation administration usagers
- L’administration digitale comme vecteur de transformation de l’action publique
C- Repositionner les acteurs de la décision publique
- Clarifier la relation entre l’Etat et ses collectivités locales
– Recentrer les missions de l’Etat
– Aller vers une franche décentralisation
- Réformer la Fonction Publique
– Le débat sur le nombre des fonctionnaires
– Le débat sur le rôle du statut de la fonction publique
– Sortir des postures et aborder les vraies questions
- Replacer les élus dans leur rôle de mandataires des citoyens
– Forces et faiblesses du rôle des élus
– La nécessaire montée en puissance des élus
– Doter le pays d’un corps d’administrateurs publics à la hauteur des enjeux
– Restaurer le rôle des partis politiques comme base de sélection de candidats potentiels élus
– La question de la transparence de la vie politique
Pour aller plus loin,
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