Les conseils citoyens vus par les associations et les habitants
source : Localtis.info
Article publié le 14 juin 2016
Quel regard les acteurs associatifs et les habitants portent-ils sur les conseils citoyens dont ils sont membres ?
Sur la base d’une enquête et de témoignages, des échanges animés le 10 juin par l’Institut de la concertation et la coordination « Pas sans nous » ont fait ressortir des approches assez contrastées, quelques motifs de satisfaction et encore beaucoup de défis à relever. Sur le droit d’interpellation et les moyens attribués aux conseils, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain propose trois amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Plus de deux ans après la loi Lamy ayant institué le principe de « coconstruction » de la politique de la ville « avec les habitants, les associations et les acteurs économiques », où en sont les conseils citoyens ? Pour établir leur propre bilan, l’Institut de la concertation et la coordination « Pas sans nous » se sont intéressés au regard de ceux qui font vivre ces conseils, les habitants et les représentants associatifs, à travers une enquête menée entre février et mai 2016 puis une journée d’échanges qui s’est tenue le 10 juin 2016.
Sur la base de 200 réponses – dont 34% de conseillers citoyens du collège « acteurs-associations » et 24% de conseillers « habitants » -, cette enquête nous renseigne sur la réalité des conseils – effective dans 52% des cas – et sur les modalités de leur fonctionnement. En moyenne, les conseils citoyens (CC) sont composés de 25 membres ; la plupart ont toutefois 16 à 20 membres, la moyenne étant « tirée vers le haut par quelques CC qui n’ont pas fixé de limites », avec parfois plus de 100 membres.
La majorité des CC sont composés d’au moins 50% d’habitants ; les conseillers « acteurs » sont moins nombreux – le plus souvent entre 20 et 50% d’acteurs associatifs et assez peu d’acteurs économiques.
Dans l’échantillon de l’enquête, les CC sont d’abord animés par la collectivité (58%) – parfois même avec la présence d’élus -, puis par une association locale (12%) ou un groupe de travail ad hoc incluant acteurs et/ou habitants (10%). Le budget alloué aux CC est faible (le plus souvent inférieur à 3.000 euros) ou inexistant – notamment dans les cas où ce sont des agents de collectivité qui assurent l’animation. Il dépasse parfois les 5.000 euros, en particulier lorsqu’un intervenant extérieur a été mandaté pour accompagner le CC.
Faire le deuil d’une réelle autonomie des conseils citoyens ?
« Les membres habitants et les membres acteurs estiment en priorité que leur conseil citoyen n’est pas indépendant. » A Toulouse, le pilotage municipal, le manque d’informations et de moyens ou encore le temps passé à structurer les conseils en associations ont provoqué une « démobilisation » chez les habitants, estime Nicky Tremblay, vice-présidente de « Pas sans nous ». La coordination a fait pression pour que des ajustements soient opérés, avec quelques petites victoires telles que l’adoption d’un avenant au contrat de ville prévoyant des plans opérationnels pour chaque territoire…
